PRIX
Le vendeur peut modifier à tout moment les prix indiqués sur la liste de prix, soit pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur, soit en fonction des fluctuations du marché. L'acheteur déclare qu'il est irrévocablement d'accord avec ce qui précède.
ACCEPTATION DES COMMANDES
Toutes les commandes ne deviennent valables qu'après leur acceptation par nous.
LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en rien le vendeur. Tout retard dans la livraison de la marchandise ne donne droit à aucune indemnité pour l'acheteur, ni n'incite à rompre le contrat par l'acheteur. Nos marchandises sont livrées franco de port (frais de port inclus, au lieu de livraison indiqué par l'acheteur, dans la mesure où il se trouve sur le territoire belge) pour toute commande supérieure à 250 €. Les commandes d'une valeur inférieure à 250 € seront exécutées aux taux de supplément applicables.
FORCE MAJEURE, GRÈVE
Si, en cas de force majeure, de cas fortuit, de grève ou de tout événement assimilé, le vendeur ne peut exécuter le contrat, le vendeur se réserve le droit - après en avoir avisé l'acheteur - de résilier le contrat, de plein droit et sans la mise en demeure préalable, sans que cette résiliation due à des événements dont il n'est pas responsable, ouvre droit à une indemnité pour l'acheteur.
RÉSILIATION PAR LE VENDEUR
Le vendeur se réserve le droit de résilier de plein droit et sans mise en demeure préalable tout contrat en cas de faillite, redressement judiciaire, liquidation, insolvabilité avérée et de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur.
PLAINTES
Pour être valable, toute réclamation concernant les marchandises doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée, dans les huit jours de la livraison, et en tout cas avant l'utilisation ou la revente des marchandises livrées. Toute réclamation concernant la facturation doit être formulée dans le même délai et dans la même forme, sous peine de nullité. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifie l'état de la marchandise à réception et, le cas échéant, formule des réserves auprès du transporteur. Indépendamment des réserves de l'acheteur à réception, notamment du fait d'éventuels bris de glace, la partie de la commande livrée en bon état et conforme à la commande devra être payée au prix convenu et selon les modalités de paiement convenues lors de la commande . Les marchandises retournées ne seront pas acceptées, à moins qu'elles ne soient transportées entièrement aux frais de l'acheteur, à ses risques et périls et avec l'accord préalable écrit de la direction. En cas d'accord sur le retour des marchandises, le vendeur s'engage à ne remplacer que les marchandises endommagées, dans la mesure où l'acheteur n'est pas responsable des dommages causés aux marchandises, et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, report de paiement ou annulation du commande.
APPLICATION DES TARIFS ET PROMOTIONS
Les tarifs et promotions applicables aux commandes sont les tarifs et promotions en vigueur au jour de la livraison de la commande. Comme les prix dépendent des fluctuations du marché et du marché des changes, ils peuvent changer à tout moment. Le vendeur peut changer les prix sans préavis. En raison d'éventuelles ruptures de stock pour certains vins ou années, les commandes ne peuvent être livrées qu'en fonction de la disponibilité des vins, sans engagement de prix ni de quantités. Toute réservation est d'un délai d'un mois à compter de la commande.
PAIEMENT
Sauf stipulation écrite contraire du vendeur, toutes les factures doivent être réglées au comptant à la livraison de la marchandise. Sans préjudice de tous dommages et intérêts, et sans mise en demeure préalable, toute facture ou tout solde de facture non payé à l'échéance sera soumis de plein droit au taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales ( loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales) à compter de la date d'échéance. En outre, toute somme non payée à l'échéance sera majorée de plein droit d'un montant de 15% du montant dû, avec un minimum de 50 EUROS, à titre d'indemnité forfaitaire. Tous les autres frais de recouvrement non compris dans le forfait seront facturés séparément à l'acheteur défaillant.
DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSILIATION DU CONTRAT
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier unilatéralement, de plein droit, sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable, le contrat, pour tout ou partie des livraisons non effectuées, ainsi que pour toute livraison ultérieure.